Annonce de la fin de la concertation – révision allégée n°8 du PLUiH
Cadre de vie
La concertation concernant la révision allégée n°8 du PLUiH, portant sur la modification du zonage et de l’OAP Château de Divonne, sur la commune de Divonne-les-Bains, engagée le 13 juin 2024, prendra fin le mardi 6 mai 2025 à minuit.
Les contributions au projet pourront donc être déposées jusqu’à cette date via les registres papiers à disposition dans les 27 communes du Pays de Gex ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex à Gex, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les contributions déposées après cette date seront irrecevables. Le Conseil communautaire tirera le bilan de la concertation lors d’une prochaine séance du Conseil communautaire.
annone_fin_concertation_ra8.pdf
Date de publication : 9 mai 2025
