Règlementation et bonnes pratiques de la ville

Bruit : bricolage et jardinage

Par arrêté municipal, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, nécessitant l’utilisation d’outils ou d’appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore, sont uniquement autorisés :

• Jours ouvrés : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
• Samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• Dimanches et jours fériés : interdits

Brûlage des déchets végétaux

Conformément à l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2005, le brûlage des déchets végétaux, ménagers ou industriels à l’air libre ou avec incinérateur est strictement interdit.

Alternatives recommandées :

• Compostage individuel
• Dépôt en déchèterie

Propriétaires de chiens

Pour une cohabitation harmonieuse entre citoyens et animaux :

• Utilisez les bornes Toutounet pour ramasser les déjections canines.
• Les chiens sont interdits dans les espaces de jeux pour enfants.
• Respectez les parcs et pelouses en évitant tout dommage.
• Les chiens de catégories 1 et 2 doivent être tenus en laisse (2m maximum) et muselés dans les lieux publics ou privés ouverts au public.

Un chien sans surveillance est considéré comme errant.

Taille des haies et végétaux

Les propriétaires sont responsables de l’entretien des végétaux débordant sur le domaine public ou les propriétés voisines :

• Les haies ou arbres peuvent dépasser 2m de hauteur s’ils sont à plus de 2m des limites séparatives (article 671 du Code Civil).

Déneigement : obligations et recommandations

Le déneigement des voies de circulation est une obligation de continuité de service public (article L 2212-2 du CGCT). Les communes et plus particulièrement les services voirie mettent en œuvre des moyens humains et matériels à travers un plan structuré de viabilité hivernale : équipes d’astreinte, moyens spécifiques, hiérarchisation des voies, soutien des autres services municipaux, etc.

En ce qui concerne les chaussées, le balayage des voies publiques est assuré par le service de la Voirie municipale. Toutefois, la collectivité ne peut à elle seule garantir le déblayage sur l’ensemble du domaine public emprunté par les usagers.