Documents d'urbanisme

Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Pour consulter les orientations d’aménagement qui s’appliquent sur la commune de Saint-Genis-Pouilly

Plan local d’urbanisme intercommunal valant plan local de l’habitat (PLUiH)

Pour consulter les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur la commune de Saint-Genis-Pouilly :

Règlement local de publicité intercommunal

Pour consulter les règles qui s’appliquent sur la commune de Saint-Genis-Pouilly :