Le service État Civil, Accueil de la population et des Elections vous accueille aux jours et heures d'ouverture de la mairie pour vous accompagner dans vos démarches administratives. Le service est équipé d'un téléphone dédié aux personnes sourdes et malentendantes.
Titre d'identité
Toutes les demandes de titres d'identité nécessitent une prise de rendez-vous préalable. La ville vous propose un service de prise de rendez-vous en ligne. Vous pouvez si besoin contacter le service au 04 50 20 52 50
Une fois le rendez-vous pris, nous vous remercions de bien vouloir effectuer une pré-demande sur le site de l'ANTS et d'apporter les documents annexes remplis en téléchargement ci-dessous.
Document relatif a une demande de passeport
Document relatif a une demande de carte d'identité
Attestation autorisation parents
Attestation sur l'honneur de séparation et de garde alternée
Formulaire ajout d'un nom d'usage pour les mineurs.pdf
Attestation d'hébergement cert 42.pdf
Cerfa déclaration de perte.pdf
En cas de difficultés pour effectuer votre pré-demande vous pouvez prendre rendez-vous avec France SERVICE
Naissances
La demande d'acte de naissance doit être effectuée auprès de la mairie où celui-ci a été établi. Par exemple, les personnes nées à l'Hôpital de Saint-Julien-en-Genevois doivent s'adresser à la mairie de Saint-Julien-en-Genevois.
Pour les personnes françaises nées à l'étranger faire la demande au Service Central d'Etat Civil de Nantes (sur leur site internet)
Les demandes d'actes pour les personnes nées à Saint-Genis-Pouilly peuvent se faire en mairie ou mail mairie@saint-genis-pouilly.fr avec la copie du titre d'identité.
Seuls les ascendants ou descendants peuvent effectuer cette démarche.
Mariage
Projet de mariage
PACS
Projet de PACS
Décès
Les demandes d’actes de décès sont à faire auprès de la mairie de la commune où le décès est survenu. Pensez à mettre à jour votre livret de famille. Les demandes d’actes pour les personnes décédées à Saint-Genis-Pouilly peuvent se faire en mairie ou mail mairie@saint-genis-pouilly.fr avec la copie du titre d'identité. Cet acte peut être délivré à tout le monde.
Attestation d'accueil
L'attestation d'accueil doit être signée par le Maire et envoyée à la personne qui sera accueillie sur le sol Français. Cette personne doit se présenter au consulat de France de son pays afin d'obtenir un visa.
Merci de présenter à l'accueil de la mairie de Saint-Genis-Pouilly, 1 heure avant la fermeture, tous les originaux des documents demandés et de fournir les photocopies correspondantes :
Justificatifs relatifs à l'identité de l'hébergeant
Les personnes titulaires d'une autorisation provisoire de séjour ou d'un récépissé de première demande de titre de séjour ou d'un récépissé de demande d'asile ne peuvent pas faire de demande.
Justificatifs relatifs au domicile de l'hébergeant
Le logement doit être à usage d'habitation.
Les personnes hébergées ou en sous-location (sans bail de location à leur nom) ne peuvent pas déposer de demande.
L'hébergeant doit attester de sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement dans lequel il se propose de recevoir le visiteur étranger en présentant les justificatifs suivants :
Justificatifs relatifs aux ressources de l'hébergeant
Le logement doit être à usage d’habitation.
Les personnes hébergées ou en sous-location (sans bail de location à leur nom) ne peuvent pas déposer de demande.
L'hébergeant doit attester de sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement dans lequel il se propose de recevoir le visiteur étranger en présentant les justificatifs suivants :
Timbre fiscal électronique
Chaque demande d'attestation d'accueil donne lieu à la perception d'une taxe de 30 euros à régler par timbre fiscal électronique à acheter par Internet depuis le site https://timbres.impots.gouv.fr (si la demande d'attestation d'accueil est refusée le timbre fiscal n'est pas remboursé, cette taxe étant due pour chaque demande : article L211-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
Renseignements relatifs à la personne accueillie (joindre une copie de son passeport)
A indiquer sur le formulaire de demande d’attestation d’accueil : son état civil complet (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse à l’étranger, nationalité), le numéro de son passeport, ses dates d’arrivée et de départ.
La validation des attestations d’accueil est soumise à des conditions de logement et de ressources. Sur demande éventuelle du maire, un agent, de ses services, est susceptible de venir procéder au domicile du demandeur de l’attestation d’accueil de la réalité des conditions d’hébergement.
Observation : l'administration se réserve le droit de solliciter toutes informations complémentaires si nécessaire.
Attestation de changement de résidence hors de France (métropolitaine)
Principe : L'attestation de changement de résidence hors de France est établie pour le déclarant quittant la commune pour résider hors de France (métropolitaine). Ce document est disponible en mairie, il sera signé par le maire ou l'adjoint délégué.
Avec quels documents ?
Recensement militaire
La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a instauré l’obligation de se faire recenser à la mairie de domicile pour tout Français âgé de 16 ans.
A cette occasion, la mairie remet, à toute personne recensée, une attestation de recensement qui servira pour l’inscription aux concours et examens. Cette démarche est à effectuer dès 16 ans (révolus).
Avec quels documents ?
Pour toutes informations complémentaires : www.defense.gouv.fr/jdc
Autorisation de sortie du territoire
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire et l’original du passeport ou de la carte d’identité de l’enfant.
Aucune démarche en mairie n'est nécessaire ; le formulaire CERFA n°15646 étant accessible sur le site interne www.service-public.fr
CERFA 15646
Inscription sur les listes électorales
Les inscriptions peuvent se faire en mairie via les CERFA ou en ligne sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
Les documents à fournir
Une notification d’inscription est adressée par courrier. Les jeunes ayant atteint la majorité et ayant effectué les formalités de recensement sont inscrits automatiquement sur les listes électorales. Les citoyens ayant obtenu la nationnalité française seront inscrits automatiquement. Pour les nouveaux inscrits, les cartes électorales sont envoyées quelques jours avant les élections. En cas de déménagement dans la commune de Saint-Genis-Pouilly vous pouvez adresser une copie de votre titre d’identité et un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse pour modifier la liste électorale.
Répertoire Électoral Unique
La réforme du REU (Répertoire Electoral Unique), mise en place depuis janvier 2019, s’est traduite par la gestion d’une seule liste unique de tous les électeurs par l’INSEE. Depuis le 11 mars 2019, les administrés ont la possibilité, en se connectant sur service-public.fr, de savoir s’ils sont bien inscrits sur les listes électorales de leur ville, et dans quel bureau ils doivent voter.
FRANCE SERVICES se trouve dans les bureaux de la poste. Des conseillers vous recoivent sur rendez-vous pour vos démarches. Vous trouverez toutes les informations en cliquant sur le lien :
France ServicesLa préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, nous vous invitons à vous rendre sur le site internet officiel https://www.immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de l'Ain, agréés par la préfecture au Système d'Immatriculation des Véhicules pour effectuer vos démarches !
Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental :https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles…). Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
Vous devez signaler à votre assureur toute modification de votre situation, si ce changement peut affecter le risque assuré. Il peut y avoir une diminution ou une aggravation du risque. C'est le cas pour chaque déménagement, même si le risque assuré n'est pas concerné, pour qu'il vous fasse parvenir les courriers à votre nouvelle adresse, notamment les avis d'échéance (Guide assureur auto).
Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Frais carte grise : À savoir que les trois premiers changements d'adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter qu'un changement de carte grise dans le cadre d'un déménagement doit être notifié à votre assureur afin de vérifier que l'assurance de votre véhicule. Si votre question porte sur le permis de conduire et son financement consultez cette page ou retrouvez toutes les informations sur la plateforme du gouvernement .
Localisation
94 Avenue de la République, 01630 Saint-Genis-Pouilly
Horaires d'accueil :
- Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
- Le mardi : ouvert en continu de 8h30 à 18h
- Le vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Contact
04 50 20 52 50